CEE (Certificat d'Economies d'Energie)

Qu'est-ce que le CEE ?

Le certificat d'économies d'énergie est une mesure politique visant à encourager les économies d'énergie.

Instaurée par la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Energétique), il s'agit d'une prime prise en charge par les fournisseurs d'énergie, afin de permettre la subvention de différents travaux.

L’objectif est de réaliser une économie d'énergie. Son montant peut varier selon le type des travaux effectués et des revenus du demandeur. L’unité de mesure de cette économie d’énergie est le kWh cumac. Les fournisseurs et vendeurs d’énergie sont contraint par l’Etat a incité les clients à diminuer leurs consommations d’énergie.

Les acteurs

• les obligés qui représentent les fournisseurs d’énergie
• les non obligés qui représentent les particuliers ou les entreprises Pour bénéficier de cette aide, il faut simplement effectuer une demande et confier les travaux à un artisan RGE comme notre entreprise. (Vous trouverez la liste des opérations standardisées d'économies d’énergie sur le site du ministère de la transition écologique.)
• Les délégataires tels que Hellio avec qui nous sommes partenaire

Conditions d'attribution de cette prime

Pour bénéficier de cette aide, il faut simplement effectuer une demande et confier les travaux à un artisan RGE comme notre entreprise.

(Vous trouverez la liste des opérations standardisées d'économies d’énergie sur le site du ministère de la transition écologique.)

Fiche CEE Bâtiment Résidentiel Opération BAR-EN-101 pour l’isolation des combles ou de toiture

Bâtiment tertiaire fiche CEE BAT-EN-103 l’isolation d’un plancher

Objectifs de la prime

• De baisser la consommation énergétique des obligés
• D'inciter les ménages, les administrations ainsi que les professionnels à effectuer des économies d'énergie
• De mesurer les économies d'énergie créés en France Les objectifs de primes sont déterminés tous les 3 ans, calculés en volume de ventes des fournisseurs. A la fin de cette période, l'obligé doit avoir atteint ses objectifs sinon il devra payer une pénalité à l'État.